La Cour de Cassation italienne, avec arrêt no. 2149 du 3.11.2021 (déposée le 19.01.2022), a confirmé la condamnation d’un fabricant de dispositifs médicaux pour les lésions corporelles qu’un clamp avait causé au patient se brisant lors d’une intervention chirurgicale.
Dans cet arrêt, la Cour a précisé les différentes obligations du fabricant, précisant que «les dispositifs doivent être conçus et fabriqués de manière à ce que leur utilisation ne compromette pas l’état clinique et la sécurité des patients, ni la sécurité et la santé des utilisateurs et éventuellement de tiers lorsqu’elles sont utilisées dans les conditions et aux fins prévues (…) ».
La Cour précise également que, pour garantir la sécurité des produits, le fabricant doit adopter des solutions tenant compte des progrès technologiques, éliminant ou réduisant au maximum les risques.
Et c’est précisément ce dernier aspect qui avait conduit à la condamnation du fabricant en appel, parce que l’expert chargé en première instance ayant conclu que l’écrasement de la clamp avait été causé par une impureté du matériau qui aurait pu être détectée grâce à des contrôles spéciaux (radiographiques ou son ondulatoire).
La Cour suprême a confirmé la condamnation du fabricant, responsable des défauts de structure présentés par des outils médicaux susceptibles de causer des dommages lors de leur utilisation, même après des années et après diverses utilisations.
