La réforme Cartabia a introduit, dans le système juridique italien, un rituel unique pour chaque procédure en matière famille, dans le but de raccourcir les temps de la justice italienne.
En particulier, en matière de séparation et divorce, a prévu la possibilité de déposer simultanément ces demandes (précédemment séparé), et ça également en cas d’appel conjoint. Les deux parties peuvent donc formuler la demande de divorce avec les documents introductifs de la procédure de séparation ; par conséquent, il ne sera plus nécessaire d’intenter deux affaires distinctes, aves des économies évidentes de temps et d’énergies procédurales.
Et, de fait, l’intention de cette réforme, qui permet le cumul de ces deux demandes, est précisément celle d’éviter deux jugements qui, bien des égards, se recoupent.
Cependant, deux conditions fondamentales doivent exister pour que le divorce soit prononcé : le passage en jugement définitif de la peine de séparation partielle et la cessation ininterrompue de la cohabitation.
Par conséquent, après le dépôt de l’appel de séparation et de divorce, la Cour prononcera la sentence de séparation et adoptera toutes les mesures consécutives concernant les conjoints et les enfants; puis, le Juge renverra l’affaire à une audience ultérieure, qui devra se tenir après l’expiration du délai fixé par la loi (12 mois en cas de séparation judiciaire et 6 mois en cas de séparation consensuelle) ; à l’issue de cette audience, si les conditions existent, la sentence de divorce sera également prononcée.
Parmi les autres nouveautés, il faut rappeler qu’en présence d’enfants mineurs sera nécessaire joindre à la demande de séparation et divorce les soi-disant « plan parental ». Il s’agit d’un document indiquant les engagements et les activités quotidiennes des enfants, en ce qui concerne l’école, le parcours scolaire, les activités parascolaires, la fréquentation habituelle et les vacances normalement appréciées.
Par ailleurs, comme avant la réforme, si avec l’appel pour la séparation et le divorce sont aussi présentés des demandes à caractère économique, les parties sont tenues à joindre les pièces justificatives relatives à leur situation financière et leurs revenus pour les trois années précédentes (par exemple : déclaration d’impôts, relevés bancaires, propriété d’actifs ou d’actions de société.
Enfin, seulement dans le cas de séparation et divorce judiciaire, il est également intéressant de rappeler la disposition qui prévue l’obligation d’entendre le mineur ayant l’âge de 12 ans, ou le mineur qui a moins de 12 ans s’il est jugé capable de discernement, sauf si cela n’est pas contraire aux intérêts du mineur ou manifestement superflus. Par contre, en cas de séparation et divorce consensuels, l’écoute du mineur est prévue uniquement comme possibilité et non comme une obligation, par conséquent, elle sera organisée seulement si soit jugé nécessaire.
En conclusion, voilà quelques-uns des aspects saillants de la réforme sur la séparation et le divorce, il s’agira maintenant de voir sa mise en œuvre concrète.