Dans le domaine successoral, la capacité du testateur à exprimer librement et en toute conscience sa volonté est essentielle. Lorsqu’il s’agit de personnes âgées, certains aspects spécifiques définis par la jurisprudence au fil du temps, doivent être pris en compte.
Comme établi par la Cour de cassation italienne avec l’arrêt n° 26873/2019, il est présumé qu’une personne âgée est en mesure de rédiger un testament, et tout éventuelle incapacité doit être vérifiée au cas par cas. L’incapacité naturelle ne coïncide pas avec une simple altération des facultés mentales, mais exige l’absence totale de conscience de ses actes et l’incapacité complète à s’autodéterminer. Il n’est pas correct de supposer que l’âge avancé entraîne automatiquement une diminution des capacités cognitives ou de l’aptitude à s’autodéterminer. Il est indéniable que le vieillissement peut modifier la perception de la réalité, mais cela n’implique pas nécessairement une incapacité.
Un aspect critique, souligné par la Cour de cassation italienne avec l’arrêt n° 5620/1995, concerne la vulnérabilité psycho-logique des personnes âgées, qui peuvent être plus sensibles aux suggestions de tiers. La Cour a particulièrement mis en lumière les maladies séniles entraînant des faiblesses décisionnelles, l’affaiblissement de la conscience affective et le risque de suggestion par ceux qui assistent la personne. Cela devient problématique lorsque le testament est influencé par des motivations extérieures, portant ainsi atteinte aux droits des héritiers réservataires.
Comme clarifié par la Cour de cassation italienne (arrêt n° 30424/2022), la charge de la preuve de l’incapacité incombe à celui qui conteste le testament. Toutefois, en cas d’incapacité totale et permanente, cette charge s’inverse : celui qui entend faire valoir le testament doit prouver qu’il a été rédigé dans un moment de lucidité.
La Cour de cassation arrêt n° 18042/2020 a établi des critères spécifiques pour évaluer la validité d’un testament, notam-ment :

  • Le contenu du testament;
  • La cohérence et la rationalité des dispositions;
  • Les sentiments et motivations du testateur;
  • Le contexte clinique et personnel;
  • La culture et la mentalité du testateur.

Même dans le cas d’un testament authentique, la question de la captation de volonté ne doit pas être sous-estimée. Bien que le notaire puisse constituer une barrière contre les influences extérieures, des suggestions peuvent intervenir avant l’acte notarié.
La jurisprudence italienne souligne l’importance d’examiner la cohérence et la rationalité des dispositions testamentaires. Les volontés du testateur doivent refléter une compréhension raisonnable des relations affectives et des objectifs écono-miques, afin de détecter d’éventuelles influences indues.
Un testament peut être annulé s’il est prouvé que la volonté du testateur a été manipulée par des moyens frauduleux, en particulier dans le cas de personnes âgées vulnérables. Cela reconnaît que, bien que l’âge ne soit pas en soi une cause d’incapacité, la présence de pathologies altérant les capacités cognitives peut justifier l’invalidité du testament.
En conclusion, la protection des testateurs âgés doit être assurée non seulement en cas de maladies manifestes, mais aussi dans les situations de vulnérabilité émotionnelle, afin d’éviter que leur volonté ne soit influencée. La captation de volonté doit être considérée comme un vice du consentement plutôt que comme une simple incapacité, afin de garantir une pro-tection adéquate des droits des personnes âgées.